KARELLE H S.A.R.L. au capital social de 38 112 €
R.C.S. :
Siret : TIB 352 877 781 000 42
TVA intracommunautaire : FR90 352 877 781
Article 1. Application des conditions générales de vente.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions établies par le client, sauf dérogation formelle et expresse de votre part. En conséquence, le fait de passer un contrat avec Bijouterie pas chère implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales. Toutes conditions contraires posées par le client seraient, à défaut d'acceptation expresse, inopposables à la société Bijouterie pas chère, quelque soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance. Nos prix sont réévalués tous les lundis. Facturation au cours des métaux.
Article 2. Force majeur.
Si par suite d'un cas de force majeure ou de cas fortuits, le fournisseur était obligé d'interrompre ses fournitures, l'exécution du contrat serait suspendue le temps où il se trouverait dans l'impossibilité d'assurer les livraisons. Dès que le fait d'empêchement dû à la force majeure ou cas fortuits cessera, les obligations du présent contrat reprendront vigueur. Est considéré comme cas de force majeur ou de cas fortuits notamment : guerre, émeute, incendie, grève, accident, impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant opportun des cas et évènements ci-dessus énumérés dans un délai maximum de dix jours.
Article 3. Commande.
Bijouterie pas chère se réserve le droit de refuser de prendre de nouvelles commandes de clients qui ne seraient pas à jour de leur paiement. L'encaissement des commandes se font le jour de la commande.
Article 4. Modification de la commande.
Toute modification de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération qu'en accord avec le vendeur. Cette modification devra faire l'objet d'un accord écrit préalable à la livraison.
Article 5. Livraison des produits.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou transporteur dans les locaux du vendeur. Les livraisons sont effectuées principalement par La Poste ( LettreMax ou Colissimo ). Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités. Les poids des articles sont indiqués en fonction des tailles moyennes ( pour les bagues soit 52 pour les femmes et 64 pour les hommes ) le poids est propotionel aux tailles demandées. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont de trois semaines maximum et de 4 semaines pour les aricles en or 750/000. En général les livraison s'effectuent sous moins de dix jours pour les tous produits sauf pour les bijoux en or où le délai est bien 4 semaines.
Chaque article a une idication de disponibilité :
Dispo : Stock ---> L'artcile est en stock physique de nos locaux, le départ se fait entre 3 et 7 jours en fonction des commandes en cours.
Dispo : Sur commande de 2 à 10 jours ---> L'article n'est pas en stock de nos locaux, mais est disponible chez notre fournisseur, le départ se fait sous 3 à 7 jours après réception de l'article dans nos locaux (entre 2 et 10 jours après votre commande)
Dispo : 4 semaines ---> L'article est en fabrication, le départ se fait sous 3 à 7 jours après réception de l'article dans nos locaux (soit 4 semaines après votre commande)
Si votre commande comporte plusieurs articles (en stock et sur commande), afin de ne pas vous pénalisez, nous effecturons plusieurs envois.
Nous expédirons tous les artciles que nous avons en stock et un deuxième envoi sera effectué avec les articles en reliquat. Vous ne payez qu'une seule fois les frais de port.
Les dépassements de délais (jour de livraison prévu, plus 7 jours) peuvent donner lieu à l'annulation des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle que soit la cause. Les produits sont livrables en port dû ou contre remboursement au lieu convenu ( sous l'acceptation de Bijouterie pas chère ), dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls de l'acheteur. L'acheteur destinataire devra impérativement vérifier lors de la livraison les éventuelles avaries ou pertes de transport et le cas échéant porter par écrit sur le récépissé de la lettre de voiture les manquants ou avaries constatés. Il devra en outre avertir Bijouterie pas chère immédiatement et par écrit dans un délai de deux jours à compter de la livraison, afin que cette dernière soit en mesure d'exercer son recours contre le transporteur. Le prix des frais de port standard pour les bijoux est de 5.90 €, pour les montres de 7.90 €. Un envoi avec assurance est également proposé au prix de 14.90 €. L'assurance comprend tous types de dégradations de vos articles, la perte, ou le vol de votre colis. Une procédure pour un nouvel envoi ou le remboursement de la commande est possible sous 48 heures après la cloture de l'enquête de La Poste. A défaut de respecter les dispositions énoncées ci-dessus, l'acheteur destinataire ne pourra exiger de Bijouterie pas chère un quelconque dédommagement ni refuser les marchandises à leur paiement. Toutes les commandes à destination de l'étranger peuvent être livrées dans un délai d'un (1) mois.
En cas de rupture momentanée ou définitive d'une référence, notre service Clients prendra contact avec par mail dans un délai d'une semaine, afin de vous proposer soit de patienter, soit un remboursment, un avoir, ou un changement de référence. N'hésitez pas à nous contacter par mail à contact@bijouteriepaschere.com
Article 6. Retour.
Tout retour de produit dépassant l'usage du droit de rétractation légal, doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera constitution à un avoir au profit de l'acquéreur avec une retenue équivalente à trente pour cent du prix de l'article, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Tous les retours se feront dans leurs emballages d'origines non dégradés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Aucun numéro retour ne sera obligatoire, pour un retour de colis dans le délai de rétraction légal.
En aucun cas, le produit ne peut être retourné sans l'attribution d'un numéro de retour, ce N° est attribué par mail à contact@bijouteriepaschere.com dans un délai de trois à quatres jours.
Les retours sont à effectuer à KARELLE H S.A., 40 Rue Jean Monnet BAT 2 68 200 MULHOUSE dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné du bon de garantie reçue en même temps que votre colis.
Le numéro de retour doit obligatoirement être indiqué sur le colis, si le numéro de retour n'est pas visible sur le colis, KARELLE H S.A. se réserve le droit de ne pas réceptionner le colis. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou avec un suivi (se renseigner à La Poste exemple Lettre Max) et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits.
Article 7. Satisfait ou remboursé dans le délai de rétraction légal.
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour toute annulation de commande et demande de remboursement, la demande se fera par courrier adressé à la société en recommandé avec accusé de réception. A réception de la demande, le remboursement se fera dans un délai de 30 jours maximum comme le prévoit l'article L121-20-1 du code de la consommation.
En cas de litige, quel qu'en soit la raison, les tribunaux légalement compétents seront saisis.
Ce retour doit nous être parvenu dans les 7 jours ouvrés après la réception de votre colis.
Les frais de retour seront alors à votre charge.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, l'Acheteur n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande, dans la mesure où les produits proposés sur le site et commandés sont confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur et sont nettement personnalisés.
Article 8. Garanties.
La détérioration provoquée par un accident extérieur (entretien inapproprié, utilisation anormale .... ) est exclue de la garantie. De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir lors de la livraison du produit conformément à l'article 5 des présentes conditions.
- Les garanties sur les bijoux tiennent en compte exclusivement de la qualité du métal vendu ( Or 750/000 Argent 925/000 ) et aucunement sur une durée dans le temps. Votre facture vous fera office de garantie. Le sertissage est garantie durant un an sauf maltraitance du bijoux déformations, griffes abimées, ect.... Le service de garantie ne prend pas en compte les accidents dût à des usages non appropriés du bijoux. Exemple : Fermoir de chaines ou bracelets arrachés. Tous les vices de fabrications sont garanties vous disposez d'un délai de sept jours pour retourner votre bijoux
- Les garanties sur les montres tiennent en compte exclusivement le bon fonctionnement du mouvement ( exclu le verre, bracelet ). La garantie d'usine vous sera envoyée avec la montre. Cette dernière sera effective au moment de votre achat et durant deux années. Les articles affichés en stock le sont durant toute la journée même en cas de rupture. Mise à jour des stock la nuit. En cas de rupture un mail vous sera envoyé dans les cinq jours maximum après votre achat.
Article 9. Modalités de paiement.
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée sur demande. Cette facture comportera toutes les mentions prévues à l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986. Les factures sont payables en totalité par mandats, chèques à l'ordre de KARELLE S.A., cartes bancaires avec système sécurisé du groupe Banque CIC, virement.
Code banque :10037
Code guichet : 33221
N° de compte : 00025664401
Clé RIB : 16
Code BIC : CMCIFR2S
Iban Internationnal : FR76 1003 7332 2100 0256 6440 116
Le paiement en 3 fois par carte bancaire est accesible pour toutes commandes comprisent entre 60 et 1500 €uros.
Votre commande sera validée sous ces conditions :
Que la date de validitée de votre carte bancaire soit couverte sur les trois mois d'échéances.
Les frais de dossier sont de 5.90 €uros par mois pour chaque commande quelque soit le montant. Ces frais sont débités après le jour de la commande, via trois prélévement soit le jour de la commande et les deux mois suivants. A compter du 07.11.2009 les frais de dossier sont de 5.90 euros ET NON PLUS DE 9.50 Euro par mois pour le paiement en 3 fois par carte bancaire sécurisée pour tout montant supérieur à 60 Euro et ce pour toutes les commandes payées en 3 fois par carte bancaire à partir du 07.11.2009..
Le premier tier et les frais de dossier seront débités le mois de la commande.
Le second et troisième débit auront lieu :
Le même jour des deux mois suivants y compris les frais de dossier.
En cas d'impayé les sommes dues seront à payer en une seule mensualité. Les frais de recouvrement seront à la charge de l'acheteur.
Article 10. Utilisation de la marque.
Les relations commerciales établies par Bijouterie pas chère et l'acheteur ne donnent aucun droit sur les marques KARELLE S.A.R.L. ainsi que sur tout autre marque ou signe distinctif commercialisé par KARELLEH S.A.R.L. et ses sociétés affiliées.
Article 11. Les soldes et promotions
Les produits en solde ne sont ni repris, ni échangés après les 7 jours de délai de rétraction.
Les dates indiquées sur le site sont les dates en vigueur.
Article 12. Remises
Les codes réductions sont applicables que sur les articles désignés par ces codes. Un code réduction affecté à des montres ne sera admis que pour les montres, un code réduction appliqué pour les bijoux, ne sera applicable que pour les bijoux. Un code réduction utilisé pour un article non désigné ne sera pas valable. La vente sera annulée.
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '', le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.
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